Infos | Tous les articles


Suite à l’annonce des résultats des élections au Parlement européen ce dimanche soir, les partis des Pirates et des Verts ont annoncé vouloir déposer une plainte auprès de la Cour constitutionnelle contre l’existence du seuil de 5%. En effet, l’obtention de 5 % des voix est le minimum requis pour le gain d’un siège au Parlement. Selon le calcul des Pirates, ayant obtenu 4,78 % des suffrages, si le seuil électoral n’existait pas, ils auraient pu envoyer un eurodéputé à Bruxelles. Les Pirates ont déjà saisi la Cour constitutionnelle sur ce sujet après les élections législatives, mais la juridiction suprême ne l’a pas encore traité. Du côté des Verts, qui ont aussi préparé leur plainte constitutionnelle, le gain des 3,77 % des votes a entraîné la démission du président du parti, Ondřej Liška. Même si certains politologues ne considèrent pas le seuil électoral de 5 % bien fondé, ils estiment en majorité que celui-ci n’est pas unconstitutionnel.

En revanche, la Cour constitutionnelle allemande a aboli en février 2014 le seuil électoral de 3 % pour les élections européennes car elle l’a jugé contraire à la Constitution. Cette décision de la Cour de Karlsruhe a inspiré un groupe de sénateurs tchèques mené par Eliška Wágnerová (du parti des Verts). Ceux-ci ont rédigé un texte législatif abolissant le seuil électoral de 5 % pour les élections européennes. Ce seuil devrait rester en vigueur pour les élections législatives et être réduit à 3 % pour les élections locales. Les sénateurs soumettront leur proposition ce mercredi.