GAFA : Prague prévoit une taxe de 7% sur les services numériques

19-11-2019

Le gouvernement tchèque a validé mardi un projet de loi visant à imposer une taxe de 7% aux grands groupes de l’industrie numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA).

Si le texte est approuvé par le parlement et signé par le président de la République, les entreprises soumises à ce nouvel impôt seront celles réalisant un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 750 millions EUR ou qui fournissent sur le territoire tchèque des services imposables d’un montant minimum de 100 millions de CZK (environ 4 millions EUR) par an.

Le ministère tchèque des Finances précise que le projet de loi est inspiré du projet de directive sur la Taxe européenne sur les services numériques (TSN).

Selon le communiqué du gouvernement tchèque, « cette nouvelle mesure fiscale pourrait rapporter entre 2,4 et 6,6 milliards de CZK annuellement dans les caisses de l’Etat ».

Si elle entre en vigueur, la nouvelle législation sera limitée dans le temps, « jusqu’en 2024, parce que le gouvernement tchèque suppose que d’ici là il y aura un accord global sur la TSN à l’échelle de l’Union européenne ou de l’OCDE », peut-on lire dans le même communiqué.

Après la mise en place par la France d'une taxe moins élevée (3%) sur les services numériques, le président américain Donald Trump avait menacé Paris de taxer davantage le vin français en représailles.