Le Sénat a voté l’adhésion au pacte budgétaire européen
Ce mercredi, le Sénat a voté l’adhésion tchèque au pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Pour que la République tchèque fasse partie de ce mécanisme de discipline budgétaire, il faut encore l’approbation de la Chambre des députés.
Au mois de mars 2014, le TSCG a déjà été approuvé par le gouvernement de la coalition tripartite des sociaux-démocrates, du mouvement ANO et des chrétiens-démocrates, lequel opère un virement de la politique européenne de la République tchèque.
Ce mercredi, le Sénat a, lui aussi, voté le pacte par 58 voix des 73 sénateurs présents sans le soutien du Parti civique démocrate (ODS). En réaction à ce vote, le ministre des Affaires étrangères, Lubomír Zaorálek, a déclaré : « il faut que la République tchèque montre qu’elle fait partie des pays qui considèrent les règles contenues dans ce pacte comme nécessaires. Elles ont été désignées pour que les dettes des uns ne soient pas payées par les rentrées fiscales des autres. »
Il faut encore que la Chambre des députés se prononce sur le texte en deuxième lecture. Néanmoins, pour voter le traité, il faut une majorité des trois cinquièmes, impossible donc de le faire sans quelques députés des partis d’opposition. Le chef de la formation libérale, TOP09, Miroslav Kalousek conditionne son soutien par l’acceptation pleine et entière des dispositions du pacte. Or, le gouvernement souhaite éviter les mesures qui l’obligeraient à limiter strictement les déficits publics. En effet, si plusieurs chapitres du Pacte budgétaire européen deviennent juridiquement contraignants au moment de la ratification, d’autres ne le seront pas avant l’acceptation tchèque de l’euro.