L’Inspection tchèque du commerce sera désormais chargée de faire respecter le droit des consommateurs

16-03-2015

Les litiges de consommation ne seront désormais plus régler par la justice mais par l’Inspection tchèque du commerce (ČOI). C’est le but d’un amendement validé ce lundi par le gouvernement tchèque, modification à la loi qui devrait également renforcer le pouvoir des inspecteurs de l’institution.

Photo: Site officiel de l'Inspection tchèque du commercePhoto: Site officiel de l'Inspection tchèque du commerce Le débat entourant ce projet d’amendement a largement tourné autour de la possibilité que les litiges de consommations soient réglés par des institutions non-étatiques, telles que les Chambres de commerce, organisations qui représentent les chefs d’entreprise. Cette proposition a été écartée mais le ministre de l’Industrie et du Commerce, le social-démocrate Jan Mládek, a indiqué que les négociations se poursuivraient dans le sens d’une plus grande implication d’entités privées ou d’autorités de régulation, sans toutefois fois aller jusqu’à mettre en place des juridictions d’arbitrage.

Le ministère compte débourser 52 millions de couronnes (1,9 millions d’euros) pour mettre sur pied un système efficient, qui coûterait annuellement 54 millions en frais de fonctionnement (environ 2 millions d’euros). Cet argent doit permettre de consolider l’action de quatre autorités étatiques, dont l’Inspection tchèque du commerce. Sur les 69 emplois qu’il est prévu de créer, 34 devraient aller vers cette institution qui doit voir ses prérogatives renforcées.

La résolution actuelle des litiges de consommation par la justice serait un processus long et coûteux pour les deux parties, ainsi que stressant pour la partie plaignante, d’où cette motivation à évoluer vers un autre système.

16-03-2015