Nouvelle politique fiscale sur les salaires : la controverse grandit

01-02-2008

Le gouvernement tchèque a adopté, en ce début 2008, de nouvelles dispositions fiscales sur les salaires. Premier résultat concret de ces changements : une controverse qui n’en finit pas de grandir dans le pays et même au-delà. Ce qui est essentiellement reproché à la loi : l’avantage accordé aux gros salaires et les dispositions restrictives pour les employés étrangers, qu’ils viennent ou non de l’UE.

Mirek Topolánek, photo: CTKMirek Topolánek, photo: CTK Un nouveau concept fiscal pour l’année 2008 a été inventé par le gouvernement de Mirek Topolanek (ODS), actuellement au pouvoir. il s’agit du salaire dit «super brut». Nous n’entrerons pas dans les details techniques. Retenons qu’il s’agit d‘un nouveau mode de calcul des déductions fiscales et donc du salaire net. Les changements que la nouvelle loi implique sont nombreux.

En premier lieu, les gros salaires seront nettement avantagés. La taxe personnelle, une somme qui peut-être remboursée à l’employé, a augmenté en 2008, passant de 600 à 2 070 Kc. Bonne nouvelle pour tout le monde. Mais beaucoup plus pour certains ! En effet, le taux de remboursement de cette taxe augmente avec le salaire. A titre d’exemple, un employé gagnant 25 000 Kc par mois touchera 76 Kc de déductions fiscales. Un employé à 50 000 Kc touchera 1 630 Kc ! La différence se fait nettement sentir, elle est en fait exponentielle. En 2009, le système sera accentué… et les inégalités aussi. Parallèlement, la TVA augmente et la grogne commence à se faire sentir parmi les Tchèques.

Un autre point a également créé une controverse. Il concerne le statut des employés étrangers. Possédant un permis de résidence temporaire, ils doivent, pour obtenir les déductions fiscales sur les revenus, résider depuis 183 jours en République tchèque et gagner 90 % de leurs revenus dans le pays. Le papier prouvant ces conditions s’obtenait avant presque automatiquement auprès de l’entreprise. Désormais, l’employé étranger doit prouver qu’il remplit ces conditions auprès d’administrations externes.

En outre, le délai est court puisque les employés concernés ont jusqu’au 15 février pour fournir les papiers nécessaires. Celui qui n’effectue pas ces démarches ne touchera pas ses déductions pendant toute l’année. Mais l’Etat devra alors, début 2009, lui remettre l’intégralité de cette somme. Si l’employé n’a pas, entre-temps, quitté le pays…

Une certaine confusion marque l’application de la nouvelle loi, certaines entreprises continuant à fournir ce document, d’autres suivant à la lettre les nouvelles dispositions.

Et au sein des grands groupes employant beaucoup d’étrangers, le mois de janvier a pris des allures de fièvre informative. La loi est passée rapidement et le délai pour les démarches administratives est court, on l’a dit.

Certains étrangers vivant et travaillant en République tchèque ressentent ces changements comme une régression. Un Français témoigne : «je suis arrivé en république tchèque en 2002 et les démarches administratives n’étaient pas toujours simples pour pouvoir travailler. Après l’accession du pays à l’UE en 2004, tout a changé pour les ressortissants des pays de l’Union. Aujourd’hui, je dois à nouveau prouver mon statut de résident temporaire. Je suis marié ici et j’ai une petite fille franco-tchèque. Ca fait un peu bizarre quand même…».

Dans les entreprises, on essaie d’en rigoler, avec des blagues du style : l’Etat est-il en train d’essayer d’obtenir des crédits sur les déductions fiscales des employés étrangers ? Car ceux qui n’accomplissent pas les démarches ardministratives devront attendre un an avant de les toucher. Sous l’humour perce parfois l’amertume.

Face à l’impopularité de la loi, le gouvernement a promis des changements. On dit même que les dispositions relatives aux étrangers pourraient être supprimées dans quatre ou cinq mois ! La controverse a dépassé les frontières du pays puisque la légalité même des réformes a été remise en cause au niveau des institutions européennes. Significatif : le ministère tchèque des Finances avait dans un premier temps publié la nouvelle loi sur son site internet. Elle l’a depuis retiré…

Les nouvelles mesures prises par le gouvernement sont d’autant plus déroutantes que la République tchèque a du mal à attirer de la main-d’oeuvre étrangère et qualitifée. Ce genre de loi peut faire désordre et, si elle se pérennise, rebuter les candidats éventuels…

01-02-2008