Protection des consommateurs: où en est la République tchèque à la veille de l'entrée dans l'UE?

Les Tchèques n'ont en tant que consommateurs au sein d'une économie de marché qu'une expérience plutôt brève. Habitués à une consommation planifiée, c'est-à-dire à des produits qualitativement et quantitativement toujours les mêmes, les Tchèques ont toutefois bien rattrapé le temps perdu. Mais on peut aujourd'hui se demander où en est la protection des consommateurs en République tchèque, et notamment quel degré de connaissance ont les Tchèques de leurs droits actuels et des moyens de les faire valoir. Frantisek Lobovsky, de l'Association pour la protection des consommateurs en République tchèque, a donné quelques précisions au micro de Radio Prague.

« Cela fait 15 ans que les consommateurs tchèques vivent dans l'économie de marché. Ils ont eu le temps de s'habituer à bon nombre de réalités. Pourtant, notre expérience en tant qu'association de consommateurs nous montre qu'ils ne sont pas encore suffisamment informés et préparés. Surtout en ce qui concerne les combines et autres méthodes employées par les vendeurs ou prestataires de service(s) pour faire perdre de l'argent aux consommateurs. Il y a sans cesse des nouveautés auxquelles le consommateur ne s'attend pas. »

Ainsi, le consommateur tchèque se trouve encore dans une position de faiblesse par rapport au vendeur, et il doit se montrer particulièrement attentif et vigilant.

Photo: Archives de Radio Prague
« Pour les consommateurs, la manière la plus efficace de se tenir informer sont les médias, puisque journaux, télés ou radios abordent régulièrement le sujet de la protection des consommateurs. Bien entendu, les organisations ou associations de consommateurs ont un rôle important à jouer en matière d'information. L'Etat aussi a tout intérêt à ce que les consommateurs connaissent leurs droits et sachent les faire valoir. Pour cela, il s'applique à diffuser des fiches informatives sur le rôle concret de l'Organe tchèque de surveillance, le but étant que les consommateurs soient capables de faire valoir leurs droits de manière autonome. Evidemment, il y a des cas où le consommateur ne peut le faire, et c'est là où les associations de consommateurs prennent le relais. »

L'Union européenne, avec son système de protection des consommateurs désormais rodé, est un exemple pour la République tchèque, qui s'efforce d'intégrer un maximum de directives européennes dans le droit tchèque afin de garantir une plus grande protection aux consommateurs. En dix ans déjà, des progrès ont été accomplis notamment pour ce qui est de l'éviction du marché des produits dangereux ou défectueux, ou en ce qui concerne l'information précise sur les produits. Récemment, de nouvelles directives ont été intégrées, ce qui va apporter d'autres changements pour les consommateurs.

Photo: Archives de Radio Prague
« On peut citer, par exemple, la nouvelle obligation de garantie, d'une durée de 2 ans, qui s'applique à tous les biens de consommation. A partir du 1er mai, l'affichage d'un prix dit de mesure, permettant de se faire une idée précise du prix au litre ou au kilo, sera également obligatoire pour tous les magasins d'une surface supérieure à 400 m2. Cette mesure est certainement bénéfique pour les acheteurs. On s'attend aussi à un changement général du climat dans les magasins, dans la mesure où les vendeurs devraient aller davantage à l'encontre des clients, et aussi parce que le nombre de produits en vente va augmenter. Les consommateurs se sentiront plus à leur aise dans ces nouvelles conditions. »

Récemment aussi, des protections spécifiques ont été introduites en ce qui concerne les produits achetés à distance, pour lesquels un délai de 14 jours est prévu au cours duquel la marchandise peut être retournée, ou encore pour les produits achetés auprès de démarcheurs. Le consommateur tchèque aura également le droit d'exiger des indications détaillées sur les matériaux utilisés pour la fabrication de produits et notamment des chaussures, des articles qui posent très souvent problème. Ces protections ne touchent pas uniquement les biens de consommation, mais aussi les services. A la banque, par exemple, les ordres donnés par le client doivent être impérativement exécutés dans les deux jours ouvrables suivants, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Une fois les normes européennes intégrées dans le droit tchèque, les consommateurs pourront, en cas de problème, s'adresser aux institutions nationales mais pas seulement.

« Les Tchèques font souvent appel aux divers organes de surveillance de l'Etat, c'est à dire aux organes qui ont pour mission de surveiller les conditions générales de vente des produits sur le marché. Il s'agit notamment de l'Inspection tchèque du commerce pour tout ce qui est bien de consommation, puis il y a l'Inspection nationale des produits alimentaires et agricoles, ou encore la Direction nationale vétérinaire pour ce qui touche aux viandes. Il existe donc plusieurs institutions qui s'occupent de recevoir et traiter les suggestions des consommateurs. Mais tout comme les associations de consommateurs, elles n'ont pas le pouvoir d'intervenir dans un différend entre client et vendeur et de forcer le vendeur à satisfaire la demande de l'acheteur. En ce qui concerne les institutions européennes, les consommateurs tchèques auront également la possibilité de s'en prendre aux tribunaux européens, pour le cas où les directives européennes n'auront pas encore été suffisamment intégrées à la législation nationale. »

Auteur: Agnès Vaddé
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