Travail illégal : plus de 5 millions d'euros d'amendes en 2014

23-03-2015

En 2014, les inspecteurs du travail ont infligé des amendes pour des cas de travail illégal pour un montant total de 140 millions de couronnes, soit un peu plus de 5 millions d'euros. 2000 personnes seulement ont été contrôlées en situation de travail au noir. Aussi le ministère du Travail et des Affaires sociales entend renforcer les contrôles.

Photo: Archivesd de Radio PraguePhoto: Archivesd de Radio Prague Parmi les quelque 2000 personnes en situation illégale, près des deux tiers étaient des Tchèques. Les autres provenaient en premier lieu d'Ukraine, de Slovaquie ou encore de Moldavie.

Les employeurs incriminés risquent au maximum une amende d'un million de couronnes, plus de 36 000 euros. Le montant du niveau minimal des peines encourues a récemment été revu à la baisse, passant de 250 000 à 50 000 couronnes (de 9 000 euros à moins de 2000 euros). La Cour constitutionnelle avait critiqué par le passé la séverité de ces sanctions, estimant qu'elles étaient synonymes de liquidation certaine pour de nombreuses petites entreprises.

Le gouvernement a indiqué sa volonté de renforcer les prérogatives de l'Inspection du travail, et notamment dans le cadre de la fraude qui consiste pour des sociétés à ne pas employer des personnes qui effectuent pourtant pour elles un travail régulier et qui évoluent sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Pour l'Etat, cette pratique représenterait un manque à gagner en termes de recettes fiscales de l'ordre de 40 milliards de couronnes, un peu moins de 1,5 milliard d'euros. Porte-parole du ministère du Travail et des Affaires sociales, Petr Habáň souligne cependant la difficulté à contrôler les cas de fraude car il faut s'appuyer sur les employés qui en sont victimes et qui la plupart du temps n'en ont pas conscience.

23-03-2015