Un amendement à la loi sur l’énergie à l’examen des parlementaires

21-10-2014

Lundi, les partis de la coalition gouvernementale, le parti social-démocrate, le mouvement ANO et la formation chrétienne-démocrate, se sont entendus sur un amendement à la loi énergétique que les députés doivent désormais étudier. L’objectif de rendre plus clair les règles entourant les prix de production et de transport de l’électricité. Le texte concerne notamment les énergies renouvelables et pourrait simplifier l’installation de dispositifs solaires pour les particuliers.

Photo: Commission européennePhoto: Commission européenne Ainsi, le changement majeur est lié à la taxation des sources d’énergie renouvelable. L’agence de presse ČTK rapporte que cette imposition serait calculée non plus sur la base de la consommation d’énergie mais à partir d’un disjoncteur principal. Un changement qui ne devrait pas s’accompagner d’une hausse du prix de l’électricité pour les foyers, c’est en tous les cas ce qu’assure le Premier ministre Bohuslav Sobotka. Selon lui, cette mesure devrait surtout simplifier la vie des gros consommateurs d’énergie, et notamment des entreprises. Le social-démocrate affirme que l’éventuel manque à gagner fiscal sera ponctionné directement sur le budget de l’Etat et ne sera pas répercuté par une augmentation du prix de l’électricité.

L’amendement doit permettre le développement des installations de panneaux solaires sur les toits. Jusqu’alors, il fallait obtenir une licence pour cela, cela ne sera désormais plus le cas, pour les particuliers comme pour les entreprises.

Dans un premier brouillon, le ministère de l’Industrie et du Commerce souhaitait déterminer une quantité maximale de production d’énergie renouvelable pour laquelle il est possible de prétendre à un soutien financier de l’Etat. Finalement, le projet d’amendement ne contient pas une telle limite, ce qui ne plaît pas vraiment à l’Office de régulation de l’énergie, lequel considère que cette absence pourrait entraîner des sanctions de la part de la Commission européenne.

21-10-2014