Un projet du ministère du Travail et des Affaires sociales pour compenser les pensions alimentaires impayées

05-04-2016

L’Etat pourrait payer jusqu’à 2500 couronnes (près de 92 euros) par mois à un parent seul à qui l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire et dont le salaire ne dépasse pas de plus de 2,7 fois le minimum vital. C’est du moins ce que propose la ministre du Travail et des Affaires sociales, Michaela Marksová, dans un nouveau projet de la loi que la sociale-démocrate entend bientôt présenter au gouvernement. Un projet similaire existait déjà précédemment, il a toutefois été réfusé par la coalition.

Photo: Štěpánka BudkováPhoto: Štěpánka Budková A l’heure actuelle, il existe en République tchèque près de 500 000 familles monoparentales. Si on recense chaque année environs 46 000 décisions administratives attribuant une pension alimentaire, dans presque la moitié de cas, cet argent n’est pas versé et quelque 10 000 personnes sont condamnées pour ne pas l’avoir payé. Ainsi, les familles qui ne reçoivent pas leurs pensions alimentaires se trouvent souvent dans une situation financière difficile. Le projet de Michaela Marksová vise à lutter contre ce phénomène en compensant en partie la somme impayée.

Le ministère du Travail et des Affaires sociales a proposé un projet presque identique déjà en 2014, il a néanmoins été rejeté de la part de la coalition. « Le mouvement ANO ne voulait pas introduire un nouveau type d’allocations sociales. Ils ont dit qu’il fallait trouver d’autres mesures qui changeraient cette situation. Ces mesures sont néanmoins la responsabilité du ministère de la Justice qui n’a pourtant rien fait lors de l’année écoulée pour aider les familles monoparentales », a indiqué la ministre Marksová.

Cette idée de compensations des pensions alimentaires suscite également l’opposition du parti TOP 09. Le parti argument notamment en expliquant que ces familles peuvent bénéficier d’autres allocations déjà existant dans le système social tchèque et que les mauvais payeurs pourraient considérer l’introduction de ces compensations comme un signal que l’Etat se chargera de leurs obligations. Michaela Marksová souligne néanmoins que l’Etat s’engagerait par la suite de récupérer les sommes dues auprès des parents concernés.

Dans le cas où le système des réclamations s’avérerait inefficace, le coût de la mesure est estimé à 700 millions de couronnes (près de 26 millions d’euros) par an.

05-04-2016