Une recherche sur la qualité des appels d’offres des communes tchèques

17-10-2014

Des chercheurs associés à l’Université Charles à Prague, en coopération avec l’ONG anti-corruption « Oživení » (« Relance »), lancent un site qui vise à comparer la qualité des appels d’offres émis par les communes en République tchèque. Les premiers résultats révèlent, qu’entre la tête et la queue du classement de ces appels d’offres publiés par différentes villes, il existe des disparités considérables.

Les communes tchèques réalisent 10% de toutes leurs commandes sans un appel d’offre public. Cette procédure interne, peu transparente, fait l’objet de critiques récurrentes du secteur non gouvernemental d’autant plus que la quantité de ces commandes dépasse trois fois la moyenne de l’Union européenne (où les commandes publiques réglées par une sélection interne constituent un peu plus de 3% de toutes les commandes).

Lors de la première phase de l’étude, les chercheurs se sont concentrés sur la période 2011-2013 et ils ont constaté des modifications dans la documentation accompagnant les appels d’offres publics dans plus de la moitié des cas. Pour les auteurs, ce fait révèle également le manque de clarté dans la gestion des appels d’offres. Le directeur du projet Jiří Skuhrovec de la Faculté des Sciences sociales de l’Université Charles remarquait pour le site www.bezkorupce.cz qu’« il n’était pas possible de mesurer l’ampleur de la corruption. Il considère néanmoins qu’il est possible de mesurer l’espace qui lui est laissé et cela selon les critères définis par l’OCDE, l’UE ou encore Transparency International. C’est précisément l’objectif de ce projet qui voudrait également motiver les mauvais élèves à s’améliorer.

En tête du classement du « zIndex » se trouvent les communes d’Orlová (Silésie) ou Třebíč (Moravie). En revanche en queue de peloton se démarquent la capitale, Prague, ou encore Hradec Králové (Bohême de l’Est) qui a pourtant récemment reçu le prix de l’association « Otevřená společnost » pour son budget transparent accessible en ligne. Les militants de l’ONG « Oživení » ont réalisé une dizaine d’études de cas concrets pour illustrer les conclusions quantitatives des chercheurs et ont pu constater que très peu de communes vont au-delà de leurs obligations légales lors de la rédaction des appels d’offres et que le partage des expériences de bonnes pratiques est quasi inexistante.

17-10-2014