A partir de 2011, le permis de séjour en République tchèque sera encore plus difficile à obtenir

04-01-2011

Avec la nouvelle année, de nombreux changements interviennent également dans le domaine de la politique d’immigration : tour d’horizon de ce qui attend désormais les étrangers qui veulent séjourner en République tchèque.

Parmi les grandes nouveautés qui attendent les étrangers demandant un permis de séjour dans le pays, il faut d’abord savoir que ce ne sera plus la traditionnelle police des étrangers qui se chargera de la procédure, mais directement le ministère de l’Intérieur.

Objectif affiché de l’amendement à la loi sur l’immigration : renforcer les règles d’obtention du permis de séjour et limiter au maximum les activités des agences de médiation. Pour se faire, une des nouvelles règles en vigueur impose au demandeur du permis de séjour de faire ses démarches en personne, comme l’explique le directeur du département de la politique migratoire et d’asile du ministère de l’Intérieur, Tomáš Haišman :

« La nouvelle réglementation met en fait en application cinq normes européennes et s’attaque avec fermeté à l’irresponsabilité des agences de médiation et de certains employeurs. »

Toutefois, de nombreuses associations désapprouvent le renforcement de la législation en la matière. La procédure de demande de permis de séjour est déjà longue et complexe en République tchèque et les ONG estiment que les changements ne feront que la compliquer.

En outre, certaines grandes compagnies internationales voient d’un mauvais oeil ces changements : les managers étrangers haut placés auront certainement du mal à admettre qu’il leur faut passer des heures à faire la queue pour obtenir un permis de séjour. En outre, la plupart des fonctionnaires ne parlant pas anglais, un traducteur ou médiateur sera nécessaire, ce qui ne règle donc en rien le problème de l’exploitation des agences de médiation. Eva Dohnalová de l’association Berkat :

Photo: Commission européennePhoto: Commission européenne « Les ressortissants étrangers seront obligés de venir au moins une fois en personne déposer leur demande de permis de séjour. Et à partir du mois de mai, les papiers délivrés devront obligatoirement contenir les données biométriques des individus, donc ils devront y aller trois fois. Pour nous c’est une méthode de lutte contre les agences de médiation qui nous paraît absurde. »

D’autres points litigieux sont aussi montrés du doigt : l’allongement de la durée de détention avant l’expulsion d’un étranger dans des conditions extrêmement sévères, sans possibilité de sorties. De même, d’après de nombreuses ONG, la prise en charge par l’assurance maladie pose problème. Eva Dohnalová :

« En gros, seuls les ressortissants étrangers ayant un emploi auront accès à l’assurance maladie publique. Mais leurs enfants, les autres membres de la famille, les étudiants ou les entrepreneurs devront avoir recours à une assurance privée. »

Enfin, les frais de procédure augmentent radicalement jusqu’à quatre fois le prix actuel. Certaines voix s’élèvent pour dire que ce renforcement de la législation migratoire va provoquer un départ massif d’étrangers hors du pays, qu’il s’agisse de main d’œuvre qualifiée venue de l’Est ou de grands managers issus de l’Europe de l’Ouest. Sans parler de l’effet dissuasif...

04-01-2011