L'évolution des règles sur la propriété immobilière et foncière attirent les étrangers

18-08-2005

Depuis l'année dernière et l'entrée de la République tchèque dans l'UE, les règles d'accession à la propriété ont été assouplies pour les ressortissants des pays membres. Ces modifications ont entraîné une hausse du nombre de logements achetés par des étrangers et pourraient bientôt attirer également les agriculteurs européens.

Depuis le 1er mai 2004, Allemands, Britanniques, Italiens, Français et autres ressortissants de l'UE peuvent devenir propriétaires sans être obligés de créer une société enregistrée au registre national du commerce, condition sine qua non auparavant. La simplification des formalités a motivé un certain nombre d'entre eux à franchir le pas et acheter un logement, en très grande majorité un appartement. Selon Krystina Havligerova de la Ceska Sporitelna, la possibilité de faire un emprunt hypothécaire auprès d'une banque incite également les étrangers, en majorité les Slovaques, à investir sur le marché immobilier tchèque. Elle a pu constater dans son établissement que le nombre de demandes déposées par des ressortissants étrangers a augmenté d'environ 30% par rapport à l'année passée.

Les procédures, si elle se sont simplifiées en matière de logement, restent en revanche plus strictes en ce qui concerne l'acquisition de terres agricoles. Jusqu'à présent en effet, si un ressortissant européen souhaite acheter une parcelle, il doit justifier au moins trois ans de résidence dans le pays. Cette règle, qui est en contradiction avec les normes européennes, devrait également faire l'objet d'une modification législative, sur proposition du ministère des Finances. Selon son porte-parole, Radek Nemecek, la modification devrait se faire dès le mois de janvier:

« Nous proposons cette loi pour que les conditions imposées aux ressortissants de l'UE soient les mêmes que pour les citoyens tchèques en ce qui concerne l'acquisition de terres cultivables. Cela vaudra également pour les personnes morales qui ont leur siège dans le pays. C'est un signal positif pour les propriétaires actuels, car cela simplifie les procédures et facilite ainsi les transactions. »

Jan Zahorka, secrétaire de la Chambre agraire, a cependant critiqué ce projet de loi, qui selon lui « affaiblirait encore davantage les agriculteurs tchèques, déjà très endettés ».

18-08-2005