Pas de grâce présidentielle pour les employés de la direction de Nomura

L'affaire de la banque japonaise Nomura qui a poussé l'Etat tchèque à l'arbitrage international, la banque étant elle-même l'objet d'une attaque en justice de la part de la Tchéquie, vient de remonter jusqu'au président de la République. Passé et présent d'une affaire de « gros sous » qui n'en finit pas.

Bref rappel des raisons du litige entre l'Etat tchèque et la banque Nomura : l'Etat a vendu à une autre banque (la CSOB - Banque commerciale tchécoslovaque) pour la somme symbolique d'une couronne tchèque, la banque IPB (Banque des Postes et des Investissements) qui avait fait faillite. Nomura possédait d'importantes parts dans le capital d'IPB et a réagi en accusant l'Etat tchèque de ne pas avoir veillé à la protection de ses investissements. Le résultat ? Un arbitrage perdu par la Tchéquie, mais qui elle-même poursuit en justice la banque Nomura pour une somme encore plus importante... En fin de compte, un accord a été conclu entre l'Etat tchèque et Nomura : fin des arbitrages concernant des milliards de couronnes et pas de nouvelles poursuites en justice. La Tchéquie devrait aussi oeuvrer pour l'arrêt de toutes les procédures judiciaires concernant Nomura. Pour cela, le gouvernement a chargé le ministre des Finances, Vlastimil Tlusty, de demander la grâce de deux dirigeants de Nomura. Refus du président de la République, Vaclav Klaus:

« Il s'agit de savoir si, sur la base de ce que je sais aujourd'hui sur cette affaire et sur la base de la manière avec laquelle le gouvernement a adressé sa requête, je devrais vraiment reconnaître qu'il s'agit d'un tel intérêt public. Je devrais admettre que rien d'autre ne peut être fait, et qu'il est dans l'intérêt de la République tchèque d'accorder ma grâce. Je déclare que rien ne m'a persuadé de prendre une telle décision. »

Cette demande en grâce a suscité des réactions négatives sur la scène politique et dans les milieux juridiques tchèques. Le social-démocrate, Lubomir Zaoralek, vice-président de la Chambre des députés, constate que « la justice ne peut être mise en vente en Tchéquie ». Jiri Hrabovsky, porte-parole de Nomura, affirme que la banque japonaise dénonçait, dès le début, le caractère politique des plaintes contre les membres de la direction de Nomura, la volonté d'améliorer la position de l'Etat avant l'arbitrage. Un tiers, dans cette affaire, n'est pas d'accord avec l'accord signé entre Nomura et l'Etat tchèque : la banque CSOB qui a attaqué Nomura en justice. Elle est prête à retirer sa plainte si l'Etat règle les dettes litigieuses de l'IPB. Il s'agit de six milliards de couronnes qui s'ajouteraient donc aux sept milliards de dommages et intérêts que la Tchéquie s'est engagée à payer à Nomura. Le ministre des Finances a annoncé que l'opinion publique serait informée des détails de l'accord en avril 2007. Il faut bien faire un clin d'oeil au contribuable...