Protection de la nature : Prague face à une procédure de l’UE

01-03-2016

La République tchèque doit faire face à une procédure lancée par la Commission européenne en raison de manquements liées à la liste des zones naturelles protégées dites Natura 2000. Bruxelles accuse le gouvernement tchèque d’avoir violé le droit de l’Union européenne en s’opposant à l’inscription de deux localités situées dans la vallée de l’Elbe. Si la Commission exige ces changements déjà depuis 2005, le gouvernement a récemment de nouveau refusé de les adopter compte tenu du potentiel économique de ces territoires.

Le réseau Natura 2000 rassemble et permet de protéger des zones de l’Union européenne qui abritent un patrimoine naturel exceptionnel. Avec quelque 26 000 zones, il est ainsi le plus grand réseau de sites naturels protégés dans le monde. En République tchèque, il existe à l’heure actuelle environ 1100 localités inscrites sur la liste, dont par exemple la réserve forestière Hvězda à Prague ou la colline de Svatý Kopeček près d’Olomouc en Moravie. La Commission européenne demande néanmoins, depuis plusieurs années déjà, à ce que cette liste soit complétée. Or République tchèque traîne les pieds pour accéder aux requêtes de Bruxelles. Vladimír Dolejský, de la Section de protection de la nature du ministère de l’Environnement, a présenté l’évolution de cette affaire au micro de la Radio tchèque :

« En 2005, le gouvernement a approuvé la première liste qui comportait plus de 800 sites naturels d’importance européenne. Mais la Commission européenne l’a jugée insuffisante et a demandé de la compléter. Même si cette liste a donc été complétée à deux reprises en 2007 et en 2009, la Commission l’a de nouveau trouvée insuffisante et a insisté, en 2011, pour que la République tchèque ajoute de nouvelles zones naturelles d’importance européenne. »

Depuis cinq ans déjà, l’Union européenne demande que la République tchèque inscrive sur cette liste sept autres endroits. Ces lieux devaient être classés dans le réseau à partir du 1er janvier 2016, mais le gouvernement, qui a discuté du projet « à la dernière minute », n’a pas adopté la totalité des changements proposés en refusant d’y inscrire deux territoires situés dans la vallée de l’Elbe, près des communes de Hřensko et de Přelouč. Cependant, ces dernières représentent des localités précieuses notamment en raison de la présence exceptionnelle de saumons, d’espèces rares de papillons ou encore du « sonneur à ventre jaune », une grenouille protégée. Selon le Premier ministre Bohuslav Sobotka, le gouvernement a d’autres projets pour la région :

La vallée de l'Elbe près de la commune de Hřensko, photo: Jens Jäpel, CC BY-SA 3.0 UnportedLa vallée de l'Elbe près de la commune de Hřensko, photo: Jens Jäpel, CC BY-SA 3.0 Unported « Le ministre de l’Environnement nous a informé de la position de la Commission européenne. Le gouvernement l’a donc chargé d’expliquer à la Commission les raisons qui nous ont menés à prendre cette décision. Je crois que ces raisons sont solides. Nous sommes intéressés par l’exploitation économique de la vallée de l’Elbe et nous voulons maintenir la navigabilité du fleuve car nous le considérons comme une importante voie de transport alternative dans cette région. Ces dernières années, nous avons aussi consacré des moyens financiers considérables afin d’améliorer la navigabilité de l’Elbe sur le territoire tchèque. Cela représente donc quelques-uns des principaux arguments qui ont mené le gouvernement tchèque à décider de ne pas inscrire ces localités sur cette liste. Actuellement, il est donc très important que le ministère de l’Environnement transmette à la Commission européenne tous ces arguments. »

La République tchèque dispose désormais d’un délai de deux mois pour justifier sa conduite. Si l’Etat ne satisfait pas aux revendications de Bruxelles, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

01-03-2016