Quatre mois après l'entrée de la Tchéquie dans l'UE, quelles sont les formalités à accomplir pour les étrangers qui souhaitent s'installer dans le pays?

02-09-2004

Jusqu'au 1er mai dernier, les démarches à effectuer en République tchèque étaient les mêmes pour tous les ressortissants étrangers. Aujourd'hui, après quelques incertitudes et un certain flottement au moment de l'adhésion à l'UE, les formalités administratives sont différentes selon le pays d'origine du requérant. Pour faire le point sur les changements intervenus en la matière, Radio Prague s'est adressée à Martina Stickova, chargée de l'agenda des permis de séjour et de travail pour le compte du cabinet d'avocats Peterka&Partners.

Y a-t-il eu réellement une période de transition difficile avant et pendant l'adhésion en ce qui concerne le statut des étrangers?

"Déjà, avant le 1er mai, ce n'était pas très clair parce qu'à la police ils ne savaient pas très bien comment les procédures se passeraient. Après, on peut dire qu'il y a eu quand même deux mois où ce n'était pas clairement défini, et pendant lesquels les gens venaient et ne savaient pas trop ce qu'ils devaient faire. Même aujourd'hui, la police change encore certaines petites choses."

Aujourd'hui, quatre mois après l'adhésion à l'UE, que doit accomplir comme procédure un étranger qui désire s'installer en République tchèque?

« Ca dépend de ce qu'il compte faire. Désormais, les ressortissants de l'UE ne sont plus obligés de demander un permis de séjour. Ils sont cependant obligés de se faire enregistrer auprès de la police. Soit se faire juste enregistrer auprès de la police des étrangers avec son adresse, sans qu'aucun titre de séjour ne soit délivré. Cet enregistrement peut se faire immédiatement, en un jour. Si le requérant souhaite obtenir une carte de séjour, il lui faut alors accomplir certaines démarches et le délai de délivrance peut prendre plus longtemps.

Tous les ressortissants de l'UE peuvent obtenir cette carte de séjour?

Oui, et là, il existe également deux options. Soit une carte de séjour dite "permanente", pour une durée de 10 ans, ou une carte pour une durée de 5 ans. La carte de 10 ans n'est attribuée qu'aux gérants et aux organes statuaires d'une société tchèque, ou à une personne qui réside depuis trois ans de manière ininterrompue en Tchéquie. »

Les ressortissants de l'UE n'ont donc plus besoin de permis de travail?

« Non, si le motif de séjour est l'emploi, alors il doit être notifié par une copie, certifiée conforme, du contrat de travail ou par une attestation de leur employeur. Alors qu'un ressortissant tchèque a toujours besoin d'un permis pour occuper un emploi en France, ce n'est plus le cas pour un ressortissant français en Tchéquie. »

Pour les ressortissants de pays non-membres de l'UE, les formalités sont restées identiques?

« Exactement, sauf que les formulaires ont changé, mais sinon c'est toujours pareil: il faut toujours demander un visa et un permis de travail. Et la première demande de visa doit obligatoirement être déposée à l'ambassade tchèque de leur pays de résidence. Le renouvellement de ce visa peut être demandé à la police des étrangers, en Tchéquie. Les ressortissants de l'UE, et cela aussi a changé, peuvent demander leur permis de séjour à l'ambassade de leur pays de résidence et aussi désormais directement à la police des étrangers territorialement compétente, en Tchéquie. Ce qui varie, c'est le délai de délivrance de la carte de séjour. S'ils déposent leur demande à l'ambassade, ce délai est de 180 jours, alors que s'ils la déposent directement à la police, ce délai est de 60 jours."

02-09-2004