250 000 signatures et une participation de 25%, les conditions nécessaires pour valider un référendum populaire

11-09-2014

Un projet législatif mettant en place un référendum populaire a été élaboré par Jiří Dienstbier, le ministre chargé des droits de l’homme et de l’égalité des sexes. Le texte, qui vient d’être soumis aux observations des autres ministères prévoit l’organisation d’un tel référendum si 250 000 signatures sont récoltées. La validation de son résultat serait ensuite soumise à la participation d’au moins 25% des électeurs. Le projet de loi énumère les sujets qui ne peuvent pas faire objet d’un référendum, comme « les questions fondamentales de l’Etat de droit démocratique et de la politique étrangère ». Le ministre prévoit la mise en place de ce dispositif à partir de janvier 2016.