Affaire Rath : l’ancien député a droit à une indemnisation pour une garde à vue illégale

27-02-2015

Accusé avec dix autres personnes de corruption et de manipulation d’offres publiques, David Rath a été arrêté en mai 2012 et relâché en novembre 2013. La Cour constitutionnelle a stipulé qu’à partir de juin 2013, l’ancien député social-démocrate et président du Conseil régional de Bohême centrale, a été privé de sa liberté illégalement. Pour cette période, le ministère de la Justice lui a reconnu le droit à une indemnisation de l’ordre de 45 000 couronnes (environ 1 600 euros). Dans le procès qui doit reprendre avant la fin du mois de mars, David Rath risque jusqu’à douze ans de prison.