Anheuser-Bush vs. Budejovicky Budvar : La CEDH de Strasbourg déboute l'Américain

11-10-2005

La Cour européenne des droits de l'Homme a débouté mardi la société américaine Anheuser-Busch qui se plaignait de ne pouvoir enregistrer sa marque phare de bière (Budweiser) au Portugal. La CEDH a estimé que la société Anheuser-Busch ne pouvait se prévaloir de la possession d'un "bien" dont la marque n'a pu être enregistrée définitivement en raison de la contestation d'un tiers, dans le délai légal. L'affaire oppose depuis 1981 la marque américaine Budweiser à l'appellation d'origine "Budweiser Bier" enregistrée au nom de la société tchèque Budejovicky Budvar à l'Institut national portugais de la propriété industrielle. L'arrêt est susceptible d'appel devant la Grande chambre de la juridiction des droits de l'homme.