Arbitrages internationaux : la République tchèque en tête de liste des pays les plus attaqués

Selon les données recueillies par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), la République tchèque a été le pays le plus attaqué dans les arbitrages internationaux en 2013. Dans un classement général, le pays occupe la troisième place avec 27 plaintes des investisseurs étrangers enregistrées depuis 1990. Selon l’analyse du groupe financier Patria Finance, ce nombre par lequel la République tchèque se distingue de ses voisins peut en partie s’expliquer par la rédaction précipitée des contrats bilatéraux avec les pays occidentaux dont provient une grande partie de ces investisseurs, en 1990 et 1991. La clause investisseur-Etat qui permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un bureau d’arbitrage privé si elle s’estime lésée par les choix politiques du pays fait l’objet des controverses notamment dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l’UE et les Etats-Unis.