Bataille au Sénat sur la réforme de l’immunité parlementaire

Les sénateurs de l’ODS et du parti d’opposition ČSSD se sont opposés ce jeudi lors de la réunion parlementaire sur le dossier de la réforme de l’immunité parlementaire. Les deux principaux partis de la Chambre haute du Parlement ont présenté deux projets de réforme concurrents. La limitation dans la durée de l’immunité parlementaire proposée par le ČSSD, serait « défectueuse », selon les sénateurs du parti civique démocrate, puisqu'elle permettrait d’ajourner les poursuites judiciaires contre un député ou un sénateur. Pour le ČSSD, la proposition de l’ODS de suspendre l’immunité d’un représentant par le vote du parlement aurait pour seule conséquence « d’atténuer » les privilèges juridiques des parlementaires et de ne pas proposer une règle systématique.

Auteur: Paul Bauer