Bientôt une version électronique du Recueil des lois

15-06-2016

Le Recueil des lois, une publication rassemblant les lois constitutionnelles, les lois ordinaires et d’autres actes juridiques, aura une version électronique à partir de 2020. Celle-ci a été approuvée ce mercredi par le Sénat. L’objectif de ce nouveau Recueil des lois électronique est de faciliter au public l’accès aux lois tchèques, ainsi que d’assurer leur plus grande intelligibilité. Ce nouveau dispositif sera régulièrement mis à jour par le ministère de l’Intérieur. Le projet, qui doit prochainement être signé par le président, coûtera en totalité 527 millions de couronnes (près de 19,5 millions d’euros). La plus grande partie de cette somme devrait être couverte par des subventions européennes.