Budweiser : La CEDH déboute Anheuser-Busch

12-01-2007

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi en appel la société américaine Anheuser-Busch qui se plaignait de ne pas pouvoir enregistrer sa marque phare de bière au Portugal. Le groupe américain estimait que l'impossibilité d'obtenir l'enregistrement de sa marque constituait une atteinte au droit au respect de ses biens, prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme. L'affaire opposait depuis 1981 la marque américaine Budweiser à l'appellation d'origine "Budweiser Bier" enregistrée au nom de la société tchèque Budejovicky Budvar à l'Institut national portugais de la propriété industrielle.