Constitution européenne : le gouvernement envisage une loi spéciale

28-03-2005

En ce qui concerne le projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par les 25 pays membres de l'UE, le Premier ministre a indiqué ce dimanche sur la télévision publique que son gouvernement envisageait de déposer une loi spéciale en vue d'organiser un référendum. La République tchèque reste le seul pays à ne pas avoir encore déterminé officiellement la méthode de ratification du texte fondamental. La coalition gouvernementale souhaitait jusqu'à présent inclure la pratique du référendum dans la Constitution tchèque, alors que l'opposition refuse et a proposé elle-même une loi au Sénat valable uniquement pour l'organisation d'un seul référendum.