De nouvelles prérogatives pour la médiatrice de la République

08-12-2014

La coalition gouvernementale de Bohuslav Sobotka a décidé ce lundi d'élargir le champ de compétences du médiateur de la République, poste actuellement occupé par Anna Šabatová, qui fut un temps porte-parole des signataires de la Charte 77. Parmi ses nouvelles prérogatives, elle pourra notamment saisir la Cour constitutionnelle pour faire annuler en cas de litige une partie ou l'ensemble d'un projet de loi. Jusqu'à présent, seul le Président de la République disposait de ce pouvoir. Le médiateur de la République pourra désormais également porter plainte dans des cas de discrimination. Ces changements ont été proposés par le ministre en charge des droits de l'homme, le social-démocrate Jiří Dienstbier, conformément à la déclaration de politique générale de son gouvernement en fonction depuis le début de l'année.