Des ONG craignent que le ministère de l’Environnement limite les droits des citoyens

28-03-2014

Certaines organisations non gouvernementales craignent que le ministère de l’Environnement restreigne les droits des citoyens, et ce par le biais de l’amendement à la loi relatif à l’évaluation des impacts environnementaux, également connu sous le nom de « EIA ». De son côté, le ministère refuse de telles accusations, en affirmant, au contraire, une extension des possibilités de participation des citoyens au processus décisionnel lié à l’ « EIA ». Le projet concernant la nouvelle législation doit être examiné en procédure interministérielle. Une des premières critiques des ONG concerne la nouvelle obligation pour les associations civiques d’obtenir 250 signatures homologuées à chaque procédure d’appel à l’encontre des décisions de construction. Etant donné que la législation tchèque n’est pas encore harmonisée avec la législation européenne en matière d’évaluation des impacts environnementaux, l’UE risque de mettre fin aux subventions destinées à la République tchèque.