Deux juges quittent la Cour constitutionnelle après vingt ans de mandat

31-07-2013

La semaine prochaine, deux juges, Pavel Holländer et Vojen Güttler, quitteront leurs postes de juge à la Cour constitutionnelle, après y avoir siégé pendant deux décennies. Tous deux ont fait partie des personnalités marquantes de la Cour Constitutionnelle depuis sa création, en participant à un grand nombre de décisions clés, relatives, entre autres, à l’indépendance des juges. Le président de la Cour constitutionnelle Pavel Rychetský, dont le mandant expire à la même date, à savoir le 6 août, a toutefois obtenu l’accord du Sénat quant à sa nomination pour un nouveau mandat. Le Président Miloš Zeman nommera aux postes vacants, les juge Ludvík David et Kateřina Šimáčková. Fin août, le mandat de la juge, Dagmar Lastovecká, expire également, et c’est le président du Tribunal municipal, Jan Sváček, dont la nomination avait déjà été refusée une fois par le Sénat, qui est pressenti pour la remplacer.