Echange de données fiscales : le gouvernement tchèque a signé un nouvel accord de coopération avec les Bahamas

14-03-2012

La République tchèque et le gouvernement de la Communauté des Bahamas ont récemment signé un accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale afin de lutter plus efficacement contre les fraudes. L’administration tchèque aura désormais notamment la possibilité de vérifier si les entreprises tchèques payent bien leurs impôts sur leurs revenus et leurs biens sur l’archipel des Bahamas, considérée comme un paradis fiscal. Cet accord entrera en vigueur après son approbation par le Parlement et sa signature par le président de la République. Le ministère des Finances a indiqué qu’il s’agissait du huitième accord du genre signé par la République tchèque avec des Etats non liés par des conventions de suppression de double imposition en raison de leur fiscalité allégée ou inexistante.