Justice : l'ordre des capucins ne peut pour l'heure récupérer le monastère d'Opočno

13-06-2016

L'ordre des Frères mineurs capucins n'a pas le droit pour l'heure de récupérer la propriété du monastère d'Opočno, dans la région de Hradec Králové, comme il souhaiterait le faire dans le cadre de la restitution des biens confisqués aux Eglises. Saisie en appel par la région et par l'Etat, la Cour suprême a en effet annoncé ce lundi qu'elle cassait un verdict précédemment rendu par une juridiction inférieure. Les magistrats de ce tribunal avaient statué que le monastère n'appartenait pas à la région mais à l'Etat, ce qui ouvrait la voie à une demande de restitution de la part des capucins. Les représentants de cet ordre monastique disent encore hésiter sur la suite à donner à cette affaire. De son côté, le Bureau pour la gestion des propriétés de l'Etat (ÚZSVM) estime que le verdict est important car il confirme que la loi de restitution des biens aux Eglises ne concerne pas le patrimoine appartenant aux régions.