La Chambre basse du Parlement valide le projet de loi sur les marchés publics

09-03-2016

La Chambre des députés a voté en troisième lecture le projet de loi sur les marchés publics ce mercredi. Parmi les changements que ce texte doit introduire, il est notamment question d'étendre les critères d'attribution d'un marché public afin que le prix ne soit plus le seul facteur déterminant. Les candidats jugés peu fiables ne pourront concourir dans des appels d'offres publics et les sociétés victorieuses devront révéler l'identité de leur propriétaire si celui-ci est anonyme. Le projet de loi, accueilli favorablement par le Bureau de la protection de la concurrence (ÚOHS), doit désormais être discuté au sénat puis soumis à la signature du président. Le débat autour du texte a été vif puisque des parlementaires de l'opposition souhaitaient introduire une disposition visant à écarter d'un appel d'offres les sociétés dont un membre du gouvernement disposerait de plus de 10% des actions. La proposition, qui visait le ministre des Finances Andrej Babiš (ANO), à la tête du géant agroalimentaire Agrofert, n'a pas été retenue.