La Chambre des députés a adopté une réglementation importante en vue de la ratification du Traité de Lisbonne

19-03-2009

La Chambre des députés a adopté, jeudi, une réglementation qui doit servir à empêcher le gouvernement de transférer les compétences nationales à l’échelle européenne sans l’accord des deux chambres du Parlement. L’adoption de cette réglementation était une condition formulée par les sénateurs du Parti civique démocrate (ODS), principale formation de la coalition gouvernementale, pour une éventuelle ratification ultérieure du traité de Lisbonne à la Chambre haute. Sans les voix des sénateurs de l’ODS, le traité qui doit réformer les institutions européennes ne pourrait pas être ratifié par le Parlement tchèque. Rappelons qu’en février dernier, le traité de Lisbonne avait été approuvé par les députés.