La Cour administrative suprême propose la suppression du seuil de 5% aux élections européennes

24-06-2014

La Cour administrative suprême (NSS) proposera à la Cour constitutionnelle d’abolir le seuil électoral de 5 % pour les élections au Parlement européen. La Cour donne ainsi satisfaction à la plainte qu’ont porté les Verts et les Pirates suite aux élections qui se sont tenues en mai dernier. Le parti des Pirates avait obtenu 4,78 % et ne sera pas représenté au Parlement européen. Or, en absence du seuil, il aurait pu envoyer un eurodéputé à Bruxelles. Le Premier ministre Bohuslav Sobotka s’est déjà déclaré opposé à une possible suppression du seuil électoral pour les élections européennes. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle allemande l’a aboli en février 2014.