La Cour constitutionnelle a rejeté une plainte relative au Traité de Lisbonne

06-10-2009

La Cour constitutionnelle a rejeté, mardi, un recours déposé par un groupe de sénateurs visant à l’annulation de l’amendement aux lois sur les procédures de fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat. Cet amendement, en étroite relation avec le Traité de Lisbonne, empêche le gouvernement de transférer certains pouvoirs nationaux à l’Union européenne sans le consentement du Parlement. Les sénateurs estimaient cependant que cet amendement était insuffisant. La Cour a jugé que cette plainte était infondée. Le Premier ministre, Jan Fischer, a réagi en déclarant que cette décision était un pas important dans l’optique de l’achèvement du processus de ratification du Traité de Lisbonne en République tchèque. Rappelons qu’une deuxième plainte a été déposée la semaine dernière par un groupe de sénateurs libéraux proches du président de la République, Václav Klaus, contre la constitutionnalité du document dans son ensemble. Avant de juger cette plainte, la Cour constitutionnelle doit toutefois d’abord établir si celle-ci est recevable du point de vue formel. Mercredi, à Bruxelles, le chef du gouvernement s’entretiendra à ce sujet avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.