La Cour constitutionnelle annule l’imposition des restitutions des biens aux Eglises

La Cour constitutionnelle tchèque a annulé l’amendement sur l’imposition des restitutions des biens aux Eglises. Dans son verdict, la cour suprême du pays a constaté que cette taxation supplémentaire de compensations financières accordées en réparation des torts causés par le régime communiste allait à l’encontre des principes de l’Etat de droit. Les représentants des Eglises se sont dits satisfaits. Le Premier ministre Andrej Babiš et le président Miloš Zeman ont pour leur part déclaré qu'il fallait respecter la décision de la Cour constitutionnelle.

Rejeté par le Sénat en février dernier, l’amendement à la loi en question avait été présenté par le Parti communiste, qui avait fait de son adoption une condition à son soutien à la coalition gouvernementale minoritaire composée du mouvement ANO et du parti social-démocrate. Finalement adopté par la Chambre des députés, il avait été signé en mai dernier par le président de la République.

Le texte qui visait à taxer les compensations financières que les Eglises touchent de l’Etat tchèque en échange des biens confisqués sous le régime communiste qui ne peuvent pas leur être restitués, devait entrer en vigueur à compter de l’an prochain. Il avait faisait l’objet de nombreuses critiques, notamment chez les partis de droite.

Auteur: Anna Kubišta