La Cour constitutionnelle bientôt saisie à nouveau à propos du Traité de Lisbonne

Un groupe de sénateurs tchèques pourrait saisir la Cour Constitutionnelle à propos du Traité de Lisbonne d’ici au début du mois d’août. C’est ce qu’a indiqué vendredi le sénateur ODS Jiří Oberfalzer, qui a précisé qu’au moins 17 sénateurs nécessaires à la saisine étaient prêts à effectuer la démarche destinée à faire vérifier la conformité de certaines parties du Traité avec la Constitution tchèque. La Cour a déjà été saisie une fois mais seulement sur certains chapitres du texte devant réformer les institutions européennes.