La Cour constitutionnelle est au complet

07-08-2013

Le président de la République, Miloš Zeman, a nommé Pavel Rychetský, Ludvík David et Kateřina Šimáčková au poste de juge constitutionnel, ce mercredi. Déjà à la tête du tribunal, Pavel Rychetský conserve ainsi ses fonctions de président de l’institution chargée de veiller à la constitutionnalité des lois. Avant ce mercredi, le chef de l'Etat avait déjà procédé à quatre nominations de ce type depuis sa prise de fonctions en mars dernier. Il s'agissait d'une des urgences de son mandat puisque la Cour constitutionnelle travaillait au ralenti depuis quelques temps ne disposant pas des quinze magistrats nécessaires à son bon fonctionnement. Elle est désormais au complet.