La Cour constitutionnelle invalide la loi sur la réduction du mandat de la Chambre des députés

10-09-2009

La Cour constitutionnelle tchèque a donné raison à une plainte du député Miloš Melčák et a invalidé la loi sur la réduction du mandat de la Chambre des députés. Le verdict tombé dans l’après-midi de ce jeudi aura pour conséquence aussi l’abolition du décret du président de la République sur la tenue des élections législatives anticipées les 9 et 10 octobre prochain. C’est un tournant dans l’histoire de la justice tchèque car c’est pour la première fois que la Cour abolit une loi qualifiée de «constitutionnelle». La Chambre des députées prépare cependant, d’ores et déjà, une nouvelle loi constitutionnelle qui permettrait la tenue des législatives au mois de novembre et qui serait inattaquable par la Cour constitutionnelle.