La Cour constitutionnelle : le Traité de Lisbonne est conforme à l’ordre constitutionnel tchèque

C’est ce mardi qu’est tombé le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque sur la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays. Le premier ministre Jan Fischer a salué le verdict levant le dernier obstacle à la ratification du document à Prague. Il se déclare prêt à apposer sa signature au bas du document et procéder aux autres formalités en sorte que le Traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur à partir du mois de décembre. En accord avec les textes officiels, l’entrée en vigueur du traité est prévue le premier jour du mois qui suit le dépôt des instruments de ratification à Rome par l’Etat qui procède en dernier à cette formalité. Pour Jan Fischer, une grande priorité du gouvernement transitoire a été accomplie avec cette ratification qui a pris plus de deux ans en République tchèque.