La Cour constitutionnelle ouvre la voie à l'adoption par les couples en partenariat enregistré

28-06-2016

Dans un verdict rendu ce mardi, la Cour constitutionnelle a ouvert la voie à la possibilité pour les membres pris individuellement d'un couple en partenariat enregistré, l'équivalent tchèque du Pacs, à l'adoption d'un enfant. La cour, qui est basée à Brno, a décidé, à la demande du Tribunal municipal de Prague, de rendre caduque une disposition de la loi selon laquelle l'adoption était impossible pour les couples en partenariat enregistré. Ainsi, jusqu'à présent, les personnes homosexuelles avaient théoriquement la possibilité d'adopter en tant que célibataire, chose qui devenait impossible si elles contractaient une union enregistrée. Toutefois, même avec ce verdict, l'adoption reste réservée à un seul membre du couple, alors que les organisations de défense des droits des homosexuels demandent à ce que cette possibilité concerne les deux membres du couple.