La Cour constitutionnelle rejette la plainte du Tribunal municipal de Prague sur l'amnistie présidentielle

La Cour constitutionnelle tchèque, la plus haute instance judiciaire du pays, a rejeté la demande du Tribunal municipal de Prague d'abroger l'ensemble de l'amnistie présidentielle annoncée par le chef de l'Etat lors de son discours de Nouvel an. Les juges constitutionnels continuent toutefois d'examiner la plainte d'un groupe de sénateurs liée à l'amnistie touchant les procédures judiciaires de longue durée.

Auteur: Anna Kubišta