La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a déjà fait jurisprudence à propos des restitutions

22-10-2009

Le président du Tribunal européen des droits de l’Homme de Strasbourg, Jean-Paul Costa, a déclaré, lors de sa visite à Prague jeudi 22 octobre, que la Cour européenne avait rejeté une plainte de 90 Allemands des Sudètes pour la confiscation de leurs biens en vertu des décrets Beneš. Néanmoins, il admet que la question reste celle de savoir si la Cour de Justice de Luxembourg se pencherait sur les demandes de restitution après la ratification du Traité de Lisbonne. Jean-Paul Costa effectue une visite de deux jours en République tchèque. Il s’est entretenu avec le président Klaus et avec le premier ministre Jan Fischer et devrait rencontrer à Brno les juges du Tribunal constitutionnel.