La « loi muselière » au programme du Parlement européen

05-05-2009

La « loi muselière » tchèque qui depuis le 1er avril interdit aux médias de publier l’identité des victimes d’actes criminels graves et les informations provenant d’écoutes téléphoniques policières est au programme du Parlement européen ce mardi soir. L’eurodéputé allemand Alexander Alvaro devrait ce soir interpeler la CE sur cette question. Alvaro coordonne notamment le travail du comité pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures. La loi controversée tombe donc dans ses compétences. Il entend également interpeler le Conseil de l’Europe sur ce sujet pour établir si la loi ne viole pas la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

L’organisation Reporters sans frontières a de nouveau critiqué dans son rapport de mai la République tchèque pour son adoption de l’amendement très controversé au Code pénal. Celui-ci interdit, entre autres, la publication des écoutes policières. D’après Reporters sans frontières, cet amendement est contraire aux standards démocratiques européens.