La République tchèque porte plainte contre le nouveau règlement de l’UE relatif à la dénaturation de l’alcool

La République tchèque a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre le nouveau règlement de la Commission européenne relatif à la dénaturation de l’alcool. Celui-ci introduit en effet un procédé de dénaturation commun et unique et supprime tous les procédés nationaux. L’alcool dénaturé est rendu imbuvable par l’adjonction d’un mélange de substances chimiques qui en altèrent le goût et l’odeur et est ainsi exonéré de droits d’accises. Or, selon le ministère tchèque des Finances, le mélange utilisé par l’UE est d’une qualité inférieure à celui utilisé en République tchèque et peut être facilement enlevé. Les boissons alcoolisées fabriquées à partir de l’alcool initialement dénaturé, qui est donc moins cher, n’étant pas nuisible à la santé, cette nouvelle réglementation pourrait mener à de considérables évasions fiscales, a notamment expliqué le ministère.