Le ČSSD demande à la Cour constitutionnelle d’abolir 14 lois

05-01-2012

Le Parti social-démocrate tchèque (ČSSD) a porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle contre l’ensemble de 14 lois imposées par la coalition gouvernementale. Il s’agit des lois par lesquelles la coalition envisage de réaliser la réforme du système social et qui lui permettront aussi d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée. Le chef de la Social-démocratie Bohuslav Sobotka rappelle que pour imposer rapidement ces lois dans la Chambre des députés la coalition a raccourci les allocutions des députés devant la chambre. D’après le ČSSD, c’était une violation des droits des députés et les lois adoptées de cette façon devraient donc être abolies.