Le gouvernement avalise la réduction du taux de TVA appliqué sur les médicaments, les livres et l’alimentation pour les enfants

02-07-2014

Le gouvernement a approuvé, ce mercredi, l’instauration d’un deuxième taux réduit de TVA qui sera appliqué sur les médicaments, les livres et les produits d’alimentation pour les enfants considérés comme irremplaçables (lait en poudre, « petits pots »). Le taux passera de 15 à 10% à compter du 1er janvier 2015 et ne concernera pas les couches pour bébés comme cela avait été initialement envisagé, et ce afin de ne pas être en contradiction avec la législation européenne. Une directive prévoit en effet une liste très précise de biens et services bénéficiant d’une dérogation au taux normal (au minimum 15%), dans laquelle les couches ne figurent pas.