Le gouvernement estime le Traité de Lisbonne compatible avec la Constitution

15-10-2009

Le gouvernement négociait ce jeudi avec le président Vaclav Klaus la formulation précise de sa demande d’ajouter des garanties spécifiques à la République tchèque dans le Traité de Lisbonne. Le sommet de l’UE à la fin octobre sera toutefois décisif. Il doit rassembler les chefs d’Etats et de gouvernements des Vingt-Sept. Rappelons que la semaine dernière, le président Klaus a demandé une dérogation sur la Charte des droits fondamentaux similaire à celle dont bénéficient déjà la Grande Bretagne et la Pologne.

D’autre part, le gouvernement a fait savoir qu’il estimait le Traité de Lisbonne compatible avec la Constitution tchèque. Le gouvernement a ainsi réagi à la plainte déposée par plusieurs sénateurs de l’ODS à la Cour constitutionnelle qui doit s’exprimer sur la conformité du traité avec la loi fondamentale le 27 octobre prochain. Ces mêmes sénateurs ont d’ailleurs complété leur recours auprès de la Cour constitutionnelle ce jeudi, mais la date du verdict de celle-ci reste fixée au 27 octobre.