Le gouvernement sortant rejette la proposition de loi relative à la fonction publique

08-01-2014

Le gouvernement tchèque sortant a rejeté ce mercredi la proposition de loi relative à la fonction publique, laquelle avait été précédemment déposée par les sociaux-démocrates. Le Premier ministre du gouvernement en démission, Jiří Rusnok, a fait savoir que ce projet ne pouvait pas être mis en œuvre ‘en pratique’, dans la mesure où certains points pourraient probablement être en contradiction avec la Constitution tchèque. En réponse à cela, le président du parti social-démocrate, Bohuslav Sobotka, a fait savoir que ‘le projet avait été dûment préparée et négociée’ et qu’il espère que le projet sera approuvée par la Chambre des députés.

L’adoption de cette loi aurait une importance non négligeable pour le nouveau gouvernement, dans la mesure où elle n’exigerait pas des futurs membres du cabinet, de remettre l’attestation dite de lustration, document prouvant que la personne en question n’a pas collaboré avec les services secrets communistes. Or, cette condition concernerait précisément le chef du mouvement ANO, Andrej Babiš, lequel figure sur les listes des collaborateurs conservées aux archives de l’Institut de mémoire de la nation slovaque.