Le ministère des Finances repousse la mise en place d'un registre électronique centralisé des recettes des entreprises

Sur l'impulsion du ministère des Finances, la mise en place d'un registre électronique centralisé des recettes des entreprises a été repoussée de trois mois et devrait donc être effective aux alentours de la mi-2016. Ce système, inspiré par l'expérience croate, doit permettre de limiter l'économie grise, qui correspond aux activités légales qui échappent à l'impôt, en permettant notamment de tracer le paiement de la TVA. Adopté en première lecture par les députés début juillet, le texte de loi doit cependant encore être examiné à la Chambre basse du Parlement où il fait face à la fronde de l'opposition, le parti civique-démocrate ODS et le parti conservateur TOP 09, qui se disent prêts à faire de l'obstruction parlementaire.

Auteur: Pierre Meignan