Le nouveau Code civil entre en vigueur le 1er janvier 2014

Le premier janvier 2014 marque l’histoire juridique tchèque par l’entrée en vigueur du nouveau Code civil. De manière générale, ce codex laisse plus d’espace à l’entente entre les parties. Il introduit des changements notamment dans le droit familial, l’héritage ou les contrats. Le nouveau texte se base sur une vision libérale de la place de l’individu dans la société et vise à lui donner le plus possible la possibilité de gérer sa vie privée à sa façon. Il remplace le Code civil de 1964, amendé à plusieurs reprises et ainsi peu à peu fragmenté. Les critiques du nouveau Code, qui s’étend sur 3081 paragraphes, lui reprochent sa longueur ainsi que la suppression de principes assimilés dans la société, ce qui risquerait de faire naître une incertitude dans les relations juridiques.