Le parti d’opposition social démocrate ČSSD souhaite une modification de l’article constitutionnel sur la grâce présidentielle

25-02-2012

La signature de la grâce présidentielle devrait, selon la proposition des sociaux démocrates, être accompagnée de celle du Premier ministre ou de celle du ministre de la Justice. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui aux journalistes, le député et vice-président du parti ČSSD, Lubomír Zaorálek. Durant la réunion du Sénat qui débutera à la fin du mois de février, les membres de la Chambre Haute du Parlement, dont la majorité est détenue par les sociaux démocrates, devraient également débattre de la rédaction d’un appel au président afin que ce dernier signe la Charte européenne des droits sociaux, un texte déjà adopté par le Parlement. Si à la suite de l’appel, le Président Václav Klaus n’ajoute pas sa signature nécessaire à la ratification de la Charte, le « Sénat sera contraint d’adresser une plainte au près de la Cour constitutionnelle », a menacé la vice-présidente du Sénat, Alena Gajdůšková