Le président Václav Klaus a signé le nouveau Code civil tchèque

20-02-2012

Le président tchèque Václav Klaus a signé le nouveau Code civil tchèque qui doit entrer en vigueur en 2014. Le nouveau code modifie d’une façon substantielle notamment le droit matrimonial et héréditaire. Il met l’accent sur les droits d’individu et créé un plus grand espace pour les arrangements amiables. Les critiques reprochent au nouveau code sa longueur et son langage archaïque. Le code a été préparé par une équipe de spécialistes pendant dix ans. Selon le ministère de la Justice, l’adoption du nouveau code mettra fin à la période du droit communiste et introduira en République tchèque le droit européen.